RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 499/18

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 12 décembre 2018
déposé le 14 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 décembre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 526/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 285/01

(TRAVAIL RÉPUTÉ EXÉCUTÉ, EXEMPTIONS ET RÈGLES SPÉCIALES)

1. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 526/17 est abrogé.

2. Le paragraphe 17 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «L’article 5 et le paragraphe 7 (2) entrent en vigueur» par «Le paragraphe 7 (2) entre en vigueur» au début du paragraphe.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.