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Règl. de l'Ont. 124/19 : ÉTATS FINANCIERS
déposé le 3 juin 2019 en vertu de assurances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. I.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 124/19
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
pris le 30 mai 2019
déposé le 3 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 juin 2019
modifiant le Règl. 669 des R.R.O. de 1990
(ÉTATS FINANCIERS)
1. L’article 1 du Règlement 669 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de chaque occurrence de «surintendant» par «directeur général de l’Autorité».
2. Les dispositions 2 et 3 de l’article 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
2. Les assureurs constitués en personne morale en Ontario autres que les assureurs visés à la disposition 1.
Entrée en vigueur
3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) L’article 1 entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 22 de l’annexe 13 de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires) et du jour du dépôt du présent règlement.