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Règl. de l'Ont. 353/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 353/21

pris en vertu de la

Loi sur les ressources en agrégats

pris le 20 mai 2021
déposé le 21 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 mai 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 244/97

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le paragraphe 0.5 (9) du Règlement de l’Ontario 244/97 est modifié par remplacement de «d’août 2020» dans le passage qui précède la disposition 1 par «de mai 2021».

(2) L’alinéa 0.5 (16) a) du Règlement est modifié par suppression de «d’appel de l’aménagement local».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 6 de la Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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