RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 518/22

pris en vertu de la

Charte des droits environnementaux de 1993

pris le 3 novembre 2022
déposé le 7 novembre 2022
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2022
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 novembre 2022

modifiant le Règl. de l’Ont. 73/94

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) La disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 73/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4.  Ministère de l’Énergie.

(2) La disposition 6 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 7 de l’article 1 du Règlement est modifiée par suppression de «et des Soins de longue durée».

(4) La disposition 10 de l’article 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

10.  Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10.1  Ministère des Soins de longue durée.

10.2  Ministère des Mines.

. . . . .

12.1  Ministère du Développement du Nord.

12.2  Ministère des Services au public et aux entreprises.

2. (1) La disposition 4 de l’article 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4.  Ministère de l’Énergie.

(2) La disposition 6 de l’article 2 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 7 de l’article 2 du Règlement est modifiée par suppression de «et des Soins de longue durée».

(4) La disposition 10 de l’article 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

10.  Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

(5) L’article 2 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

10.1  Ministère des Soins de longue durée.

10.2  Ministère des Mines.

. . . .  .

12.1  Ministère du Développement du Nord.

12.2  Ministère des Services au public et aux entreprises.

3. Le paragraphe 3 (3.0.2) du Règlement est modifié par remplacement de «l’article 7» par «l’article 7 ou 8.1».

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 4 (1) du Règlement est abrogée.

(2) La disposition 3 du paragraphe 4 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Ministère des Mines.

(3) Le paragraphe 4 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6.  Ministère des Services au public et aux entreprises.

5. (1) La disposition 3 de l’article 5 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3.  Ministère de l’Énergie.

(2) La disposition 5 de l’article 5 du Règlement est abrogée.

(3) La disposition 6 de l’article 5 du Règlement est modifiée par suppression de «et des Soins de longue durée».

(4) L’article 5 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

6.1  Ministère des Soins de longue durée.

6.2  Ministère des Mines.

. . . . .

8.1  Ministère du Développement du Nord.

8.2  Ministère des Services au public et aux entreprises.

Entrée en vigueur

6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.