RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 174/25

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 18 juillet 2025
approuvé le 31 juillet 2025
déposé le 13 août 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 août 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 30 août 2025

modifiant le Règl. 298 des R.R.O. de 1990

(FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES — DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 3 (8) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(8) Les élèves des cycles primaire et moyen disposent d’au moins une période d’interruption d’au moins 10 minutes, qui n’est pas prévue immédiatement avant ni après la période consacrée au repas des élèves.

(9) La durée de la période qui combine la période consacré au repas et les périodes d’interruption, dont les élèves des cycles primaire et moyen disposent, doit être d’au moins 60 minutes.

2. Le paragraphe 6 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «Règlement 454 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Code des incendies)» par «Règlement de l’Ontario 213/07 (Code de prévention des incendies) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2025 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Éducation,

Paul Calandra

Minister of Education

Date made: July 18, 2025
Pris le : 18 juillet 2025