RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 383/25

pris en vertu de la

Loi sur les motoneiges

pris le 16 décembre 2025
déposé le 17 décembre 2025
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 décembre 2025
publié dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2026

modifiant le Règl. 803 des R.R.O. de 1990

(DÉSIGNATIONS)

1. L’article 4 du Règlement 803 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

7. La section de la route principale connue sous le nom de route 60 dans le canton de South Algonquin du district territorial de Nipissing, comprise entre un point situé à son intersection avec la limite ouest du chemin Galeairy Lake et un point situé à son intersection avec la limite est de la rue Ottawa.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Prabmeet Singh Sarkaria

Minister of Transportation

Date made: December 16, 2025
Pris le : 16 décembre 2025