RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 28/26

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 12 février 2026
déposé le 12 février 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 février 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 28 février 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 396/22

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2022-2023 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. La disposition 1 du paragraphe 41 (6) du Règlement de l’Ontario 396/22 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans ou qu’il aura 18 ans avant la fin de l’exercice en cours et qu’il est inscrit à un programme en vue d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

2. La disposition 10 du paragraphe 61 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «paragraphe 56 (1)» par «paragraphe 59 (1)».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.