Règl. de l'Ont. 115/26: SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION, SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 115/26
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 16 avril 2026
déposé le 20 avril 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 avril 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 9 mai 2026
modifiant le Règl. de l’Ont. 278/05
(SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION)
1. Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 278/05 est modifié par adjonction des définitions suivantes :
«CSA» S’entend du groupe CSA. («CSA»)
«NIOSH» Le National Institute for Occupational Safety and Health. («NIOSH»)
2. La disposition 12 de l’article 14 du Règlement est modifiée par insertion de «ou par la CSA» après «le NIOSH».
3. La disposition 11 de l’article 15 du Règlement est modifiée par insertion de «ou par la CSA» après «le NIOSH».
4. (1) Le tableau 2 du Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «N-100, R-100 ou P-100» par «N100, CA-N100, R100, CA-R100, P100 ou CA-P100».
(2) La version anglaise du tableau 2 du Règlement est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «N-100, P-100 or R-100» par «N100, CA-N100, R100, CA-R100, P100 or CA-P100».
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2026 et du jour de son dépôt.
