RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 148/26

pris en vertu de la

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers

pris le 14 mai 2026
déposé le 25 mai 2026
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 mai 2026
publié dans la Gazette de l’Ontario le 13 juin 2026

modifiant le Règl. de l’Ont. 392/23

(SERVICES POLICIERS CONVENABLES ET EFFICACES (DISPOSITIONS GÉNÉRALES))

1. La définition de «Plan d’intervention en cas d’incident d’une extrême gravité» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 392/23 est modifiée par remplacement de «novembre 2023» par «septembre 2025».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.