Ressources liées aux immobilisations pour les conseils scolaires

Consultez les lignes directrices visant à aider les conseils scolaires dans la planification et la gestion des installations scolaires.

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Aperçu

Les conseils scolaires peuvent se référer aux renseignements ci-dessous pour appuyer leurs décisions en matière de planification et de gestion des installations scolaires.

Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires

Le Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires de 2025 (PDF) offre des directives sur les politiques et les programmes de financement des immobilisations, y compris les processus requis et les mesures de responsabilisation en matière d’immobilisations.

Ce manuel vise à aider les conseils scolaires avec :

la planification des locaux destinés aux élèves — élaboration de plans d’immobilisations, de projets d’infrastructure, de demandes de financement d’immobilisations et autres considérations
l’approbation de projets d’infrastructure scolaire — compréhension de leurs rôles et de leurs responsabilités quant à la hiérarchisation, à la mise en œuvre et au financement des projets

Ressources pour les écoles d’utilisation commune

Les écoles d’utilisation commune sont des écoles où 2 conseils scolaires ou plus utilisent les installations d’un même établissement. Nous invitons les conseils scolaires à envisager des accords de collaboration pour les projets d’immobilisations, particulièrement dans les communautés rurales, celles situées au Nord ou celles qui sont plus petites.

Ces ressources visent à aider les conseils scolaires qui considèrent les installations d’utilisation commune :

Étude sur l’expérience d’utilisation commune des écoles (PDF) — contient des commentaires et des leçons apprises à partir de projets d’écoles utilisées en commun
Trousse d’outils des pratiques exemplaires à l’intention des conseils scolaires considérant une école utilisée en commun (PDF) — contient des recommandations concernant la conception, la planification et le fonctionnement d’écoles utilisées en commun

Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves

La Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (PDF) décrit les normes minimales dont doivent tenir compte les conseils scolaires lorsqu’ils procèdent à un examen des installations destinées aux élèves. Les conseils scolaires doivent utiliser cette ligne directrice pour élaborer leur propre politique, y compris leur processus de consultation publique.

Remarque : Depuis 2017, l’Ontario a demandé aux conseils scolaires de ne pas procéder à de nouveaux examens des installations destinées aux élèves.

Lignes directrices sur les redevances d’aménagement scolaires (RAS)

Les redevances d’aménagement scolaires (RAS) aident les conseils scolaires à acquérir et à préparer des terrains pour de nouvelles installations scolaires dans les communautés en pleine croissance.

Les Lignes directrices sur les redevances d’aménagement scolaires (PDF) fournissent des renseignements sur la manière dont les conseils scolaires admissibles peuvent établir et administrer des RAS.