Enregistrez ou recherchez en ligne à l'aide d'Access Now

Ce service en ligne vous permet d’enregistrer un avis de sûreté ou de privilège grevant un bien meuble (p. ex. automobiles, bateaux, meubles) qui a servi de garantie pour obtenir un prêt ou qui a été réparé ou entreposé. Vous pouvez aussi faire des recherches pour déterminer si un avis de sûreté ou un privilège a été déposé dans le système de la Direction de l’enregistrement des sûretés mobilières.

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FAIRE UNE RECHERCHE DONT LES FRAIS SERONT PAYÉS PAR CARTE DE CRÉDIT

Vous pouvez faire une recherche dans ce site pour déterminer si un privilège a été enregistré ou a été levé. Vous pouvez régler les frais de cette recherche par Visa, MasterCard ou American Express :

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Note: Veuillez noter que si vous faites votre recherche dans le Système d’enregistrement et de recherche Access Now ESM en sautant des écrans, certaines des vérifications et des fonctions d’édition essentielles ne seront pas exécutées, et les résultats risqueront d’être inexacts. Le Ministère n’est pas responsable des résultats inexacts obtenus dans de telles circonstances.

CRÉER UN AVIS OU EFFECTUER UNE RECHERCHE, ET PORTER LES FRAIS À UN COMPTE EXISTANT

Si vous avez déjà créé un compte Web et que vous désiriez créer un avis ou faire une recherche en utilisant votre compte de dépôt :

Note: Les services d’enregistrement et de recherche sont ouverts de 8 h à 20 h HNE (heure normale de l'est), du lundi au vendredi. Les services de recherche de privilège sont aussi ouverts le samedi, de 9 h à 17 h HNE (heure normale de l'est).