Le présent addenda pour la Divulgation des traitements dans le secteur public 2024 comprend les changements, les ajouts et les suppressions apportés à la version du 28 mars 2024.
Ces données sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été fournies.
Pour une divulgation complète, consultez Divulgation des traitements dans le secteur public 2024.
Tableur
CSV
JSON (UTF-8)
Certains éléments de cette page utilisent des fonctionnalités qui ne sont pas prises en charge par votre navigateur. Pour profiter au mieux de nos services en ligne, nous vous recommandons de mettre à jour votre navigateur afin d'obtenir une version plus récente.
Si vous pensez avoir reçu ce message par erreur, veuillez nous contacter.
Mis à jour: 30 janvier 2026
Date de publication: 30 janvier 2026