Décret 1006/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu du décret numéro 2210/2017, daté du 15 novembre 2017, Christine T. Moss de Toronto, occupe actuellement les postes de membre et de vice-présidente à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé;

Attendu qu’il est souhaitable que Christine T. Moss soit désignée, à titre provisoire, au poste de présidente à temps plein de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période de six mois ou jusqu’à la désignation d’une nouvelle présidente ou d’un nouveau président à temps plein, selon la première éventualité, et que sa désignation au poste de vice-présidente à temps partiel soit suspendue pendant cette période;

En vertu du paragraphe 3 (3) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Christine T. Moss est désignée, à titre provisoire, au poste de présidente à temps plein de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période de six mois ou jusqu’à la désignation d’une nouvelle présidente ou d’un nouveau président à temps plein, selon la première éventualité, moment où elle reprendra ses fonctions de vice-présidente à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé pour le reste de son mandat conformément à sa nomination au poste de membre à temps partiel en vertu du décret numéro 2210/2017.