
Décret 1047/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 6 (6) de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario (la « Loi »),
John Solursh, de Toronto, en Ontario,
est nommé membre du Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») pour un mandat d’un an prenant effet à la date du présent décret;
Et la participation de John Solursh en qualité de membre du Tribunal se limitera à assurer la présidence du comité du Tribunal instruisant une affaire particulière en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.
Approuvé et décrété : 12 septembre 2018