
Décret 1061/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Gavin J. Tighe a été nommé membre à temps plein du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario pour un mandat de deux ans, par le décret 1060/2018 daté du 26 septembre 2018;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 26 (2) de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable (la « Loi ») et du paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 238/05, pris en application de la Loi, Gavin J. Tighe de Toronto, soit nommé président à temps plein du Conseil des experts-comptables de la province de l’Ontario pour un mandat de deux ans commençant à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 septembre 2018