
Décret 1120/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et au paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, le mandat de Dirk VanderBent de Hamilton à titre de membre et vice-président à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière soit reconduit pour une période de trois ans commençant à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 octobre 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 01 novembre 2018