Décret 1127/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. la section de voie publique dans le canton de McGarry, dans le district de Timiskaming, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan P-2814-58 du ministère, à savoir un plan de désignation déposé auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 14 août 2018, est désignée route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. la désignation en tant que route principale décrite dans le décret numéro 1138/61, enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Timiskaming à titre d’acte 129890 et indiqué sur le plan P-2814-21 du ministère, est modifiée de manière qu’elle cesse de s’appliquer à la Partie 1 sur le plan P-2814-58 du ministère déposé de la manière décrite ci-dessus.