
Décret 1238/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret O.C. 29/2014 du 15 janvier 2014 qui reconduisait
Claude Belcourt de Sudbury
au poste de membre à temps partiel du conseil de santé du Service de santé publique de Sudbury et du district en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017