
Décret 1244/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70 (2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Deborah Cumming d’Ottawa est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Révoqué par : Décret 1315/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018