
Décret 1315/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1244/2018 daté du 14 novembre 2018 qui reconduisait Deborah Cumming d’Ottawa au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2019