
Décret 1287/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions du paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et du paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de ladite Loi,
Keith Simmonds, de Niagara-on-the-Lake
est nommé, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre du conseil d’administration du Niagara College of Applied Arts and Technology à compter du présent décret ou du 1er septembre 2017, selon la date la plus tardive, pour une durée se terminant au plus tard le 31 août 2020.
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Révoqué par : Décret 1303/2020