
Décret 1303/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément au paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et au paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de la Loi;
Attendu que Keith Simmonds, de Niagara-on-the-Lake, qui a été nommé membre du conseil d’administration de The Niagara College of Applied Arts and Technology par le décret 1287/2017, a présenté un avis de démission de ce poste;
Par conséquent, le décret 1287/2017 est révoqué.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 17 septembre 2020
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 01 octobre 2020