Décret 1306/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministère ») a publié un nouveau plan environnemental, qui comprend un plan sur le changement climatique;

Attendu que la Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange (la « Loi ») précise que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») doit établir un plan sur le changement climatique et qu’il peut, aux fins de la prise de mesures à l’égard du plan sur le changement climatique, constituer des comités pour exercer les fonctions consultatives qu’il estime souhaitables;

Attendu que le ministre souhaite créer un organisme de courte durée chargé de fournir des conseils sur la mise en œuvre et l’élargissement des mesures et activités prévues dans le plan sur le changement climatique;

Par conséquent, en vertu du pouvoir conféré au ministre par la Loi :

Création du Comité

1. Le Comité consultatif sur le changement climatique (le « Comité ») est par les présentes créé comme organisme de courte durée, à savoir d’au plus trois (3) ans, relevant du ministre, dont le mandat commence à la date du présent décret.

Mandat

2. Le ministre établit le mandat du Comité consultatif et peut le modifier au besoin. 

Nominations au Comité

• Le ministre nommera au moins six (6) et au plus dix (10) membres qui :
  1. sont des personnes nommées à titre amovibles pour un mandat maximal de trois (3) ans, que pourra fixer le ministre, une de ces personnes devant être désignée à la présidence et une autre devant être désignée à coprésidence;
  2. peuvent compter des personnes représentant le secteur public et le secteur privé, de l’intérieur et de l’extérieur de l’Ontario.

Rémunération

4. Aucune rémunération n’est versée aux membres du Comité pour les services rendus à ce titre. Les membres ont toutefois le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Documents produits

5. Tous les documents que produit le Comité, y compris les rapports, conseils, recommandations et recherches, sont la propriété du ministère.

Soutien administratif

6. Le ministère fournit au Comité tout le soutien administratif que ce dernier demande, sous réserve des directives, lignes directrices et politiques du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.