
Décret 1331/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales,
Shannon Wheeler de Bradford
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du patrimoine chasse et pêche à compter du jour de la prise du présent décret pour exercer son mandat à titre amovible, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette nomination.
Approuvé et décrété : 14 septembre 2016
Révoqué par : Décret 1363/2017