
Décret 1393/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, conformément aux paragraphes 5(2)1, 6(1) et 6(5) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, le mandat de John D. McCamus de Toronto à titre de président à temps plein du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario soit reconduit pour une période de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 septembre 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017