
Décret 1409/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur les courtiers d’assurances inscrits,
Nicholas Dzudz de Windsor, en Ontario
est inscrit au tableau de personnes profanes admissibles à siéger comme membres d’un comité desplaintes et du comité de discipline pour un mandat d’au plus trois ans à compter de la date du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 11 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 25 juillet 2017