
Décret 1485/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
EN VERTU DE l’article 125 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée ainsi que de l’article 291 et de l’Annexe 3 du Règlement de l’Ontario 79/10,
Aurel Rivet de Little Current
est nommé au poste de membre du conseil de gestion du district de Manitoulin pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 19 octobre 2016
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 janvier 2017