
Décret 1532/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur la Fondation ontarienne de la santé mentale, L.R.O. 1990, chap. 0.26,
David Dozois de Lambton Shores
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Fondation ontarienne de la santé mentale, à compter du jour de la prise du présent décret jusqu’au 31 mars 2018 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 10 août 2017