
Décret 1537/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 5.1 (5) de la Loi sur l’assurance-santé,
Robert Lane de Cavan
est reconduit au poste de médecin membre à temps partiel de la Commission de révision des paiements effectués aux médecins à compter du jour de la prise du présent décret jusqu’au 17 juillet 2022 inclusivement.
En outre, le décret 1353/2017 est révoqué.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 juillet 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 10 août 2017