Décret 1603/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est résolu à stimuler l’économie de la province en attirant les investissements étrangers et en favorisant le commerce avec d’autres pays.

Attendu que le gouvernement de l’Ontario prend des mesures clés afin que la province soit en meilleure position concurrentielle sur les marchés internationaux.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

1. Conseillers spéciaux – Création de postes 
   Par les présentes, huit postes de conseiller spécial, délégué général (A-G), dont les titulaires relèvent du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, sont créés ou maintenus comme indiqué ci-dessous :
   1. Le poste de conseiller spécial, délégué général (Londres, Royaume-Uni) est par les présentes maintenu pour une période se terminant au plus tard le 14 juillet 2026;
   2. Le poste de conseiller spécial, délégué général (Chicago) est par les présentes maintenu pour une période ne dépassant pas trois ans et commençant le 27 janvier 2025;
   3. Le poste de conseiller spécial, délégué général (Dallas) est par les présentes maintenu pour une période ne dépassant pas trois ans et commençant le 27 janvier 2025;
   4. Jusqu'à cinq (5) postes supplémentaires de conseiller spécial, délégué général sont créés pour une période ne dépassant pas trois ans chacun à compter de la date de chaque première nomination à ces postes par le lieutenant-gouverneur en conseil.
2. Mandat 
   Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce détermine le mandat de chaque conseiller spécial, délégué général et peut le modifier de temps à autre.
3. Nomination 
   Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer un conseiller spécial, délégué général qui exercera son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas la date de fin de chacun des postes établis en vertu du paragraphe 1).
4. Rémunération et dépenses 
   Le lieutenant-gouverneur en conseil décidera de la rémunération à verser au conseiller spécial, délégué général et des dépenses qui lui seront remboursées.

En outre, les décrets 956/2019, 92/2022 et 778/2024 sont révoqués à compter du 27 janvier 2025.