Décret 1604/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que huit postes de conseiller spécial, délégué général ont été créés ou maintenus par le décret numéro 1603/2024;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction:

À compter du 27 janvier 2025, chaque personne nommée au poste de conseiller spécial, délégué général aura droit à la rémunération, aux dépenses et aux indemnités suivantes :

1. Rémunération
   1. Une rémunération de base dont le montant peut être fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil;
   2. Un paiement annuel correspondant à dix pour cent de la rémunération de base, en guise de régime de retraite;
   3. Un régime de prestation de soins médicaux, de soins dentaires et de prestation complémentaire, dont est exclue la retraite, équivalent aux régimes offerts aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.
2. Dépenses et indemnités
   1. Le remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l'exercice de ses fonctions de conseiller spécial, délégué général, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre directive applicable.
   2. Le versement des primes et indemnités applicables, notamment au titre de la réinstallation et de l’hébergement, équivalentes à celles offertes aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.

En outre, le décret 957/2019 est révoqué à compter du 27 janvier 2025.