Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Joanne Foot a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, par le décret 1721/2017 daté du 31 août 2017;

En conséquence, que, conformément au paragraphe 2(3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Joanne Foot de Toronto soit nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 31 août 2017