
Décret 1751/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Kenneth Jepson de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 10 décembre 2016.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 16 novembre 2016
Révoqué par : Décret 1234/2019
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017