
Décret 1234/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Kenneth Jepson de Toronto,
qui a été reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail par le décret numéro 1751/2016,
est nommé vice-président à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret numéro 1751/2016 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 29 août 2019