
Décret 1805/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 2 de la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15, telle qu’elle a été modifiée,
M. Larry Kieswetter de Waterloo
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario à compter du jour de la prise du présent décret pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017