
Décret 1864/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 4 de la Loi sur les vétérinaires,
Donald Mayne de Toronto
est nommé au poste de représentant de l’intérêt public membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret;
Et en vertu de l’article 4 de la Loi sur les vétérinaires, Donald Mayne sera rémunéré au taux de 160 $ par jour lorsqu’il siégera comme membre à temps partiel du Conseil, et il aura droit au remboursement de tous les débours raisonnables qu’il aura engagés pour remplir ses fonctions, conformément aux taux indiqués dans les directives du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 20 septembre 2017