
Décret 1870/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Helen-Nikoleta Burgess a été nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, par le décret 1865/2017 daté du 20 septembre 2017 ;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, Helen-Nikoleta Burgess de Windsor soit nommée membre à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 20 septembre 2017