
Décret 1961/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 752/2016 daté du 18 mai 2016 qui nommait
Fern Sager de Toronto
au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario en vertu de la Loi de 1991 sur les sages-femmes est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 14 décembre 2016
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017