
Décret 2127/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Siegfried (Sig) Walter, de Toronto, est nommé président à temps partiel de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période de deux ans, sa nomination prenant effet à la date à laquelle le présent décret est pris.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 01 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 16 novembre 2017