
Décret 2242/2017
Le présent décret n’est actuellement disponible qu’en anglais. La version bilingue du décret sera affichée dès qu’elle sera disponible. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.
Le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences établit le mandat du scientifique en chef, qu’il modifie au besoin. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le scientifique en chef à titre amovible pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la nomination.
Approuvé et décrété : 17 novembre 2017
Modifié par : Décret 2441/2017
Révoqué par : Décret 988/2018