
Décret 988/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Les décrets qui sont stipulés à la colonne A de l’Annexe A du présent décret sont révoqués, la révocation prenant effet à la date précisée à la colonne B de l’Annexe A du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 juin 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 31 août 2018