
Décret 2258/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère du Procureur général,
Irwin Glasberg
est nommé au poste de sous-procureur général à compter de l’approbation et de la publication du présent décret, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une durée se terminant au plus tard le 2 janvier 2018;
Et le décret O.C. 1082/2017 du 19 mai 2017 est révoqué à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 23 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 décembre 2017