
Décret 369/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Ibi Olabode a été nommée membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 27 mars 2018, par le décret numéro 636/2018;
Et attendu que Ibi Olabode a donné sa démission, laquelle prend effet le 1 février 2020;
En conséquence, que le décret numéro 636/2018 soit révoqué le 1 février 2020 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 février 2020
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 12 mars 2020