Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le Bureau du commissaire aux mines et aux terres est remplacé par le Tribunal des mines et des terres;

par consequent, en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, le décret 2485/92 daté du 20 août 1992 nommant le commissaire aux mines et aux terres est révoqué, à compter du 1er avril 2018.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 07 mars 2018