
Décret 447/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 6(3) de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario,
Paul Fitzgerald Farley de Tottenham
est reconduit au poste de membre du Tribunal des services financiers pour une durée fixe de trois ans, à compter du 5 mars 2017.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 22 février 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 09 mars 2017