
Décret 453/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) et de l’article 3 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland,
Gaétan Malette, de Timmins,
est reconduit dans ses fonctions de commissaire à la Commission de transport Ontario Northland à compter du 11 mars 2018, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de trois (3) ans.
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Révoqué par : Décret 1541/2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 21 mars 2018