
Décret 463/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le décret numéro 1092/2017 (le « décret »), daté du 31 mai 2017, autorise le ministre des Finances à consentir un prêt à l’Office ontarien de réglementation des services financiers;
Attendu qu’il est jugé souhaitable de modifier le décret;
Par conséquent, le paragraphe 1 du décret est modifié par suppression des mots « vingt millions de dollars (20 000 000 $) » et son remplacement par « quarante millions de dollars (40 000 000 $) ».
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 21 mars 2018