
Décret 507/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4.1 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Susan Frank de Toronto est reconduite par la lieutenante-gouverneure en conseil au poste de membre à temps partiel de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans à compter du 3 juin 2017 jusqu’au 2 juin 2020.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 01 mars 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 15 mars 2017