
Décret 621/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Bruce Alexander de Toronto a été reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail par le décret numéro 518/2016.
M. Alexander a présenté sa démission avec effet au 3 mars 2017.
En conséquence, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret numéro 518/2016 est révoqué avec effet au 3 mars 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 22 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 05 avril 2017