
Décret 707/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Jenny Restoule-Mallozzi a été nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat de deux ans, par le décret 706/2017 daté du 5 avril 2017;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur les services policiers, Jenny Restoule-Mallozzi de Oakville soit nommée membre à temps partiel de la Commission civile de l’Ontario sur la police pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 05 avril 2017